convention collective btp etam grille de salaire 2020

convention collective btp etam grille de salaire 2020

email, Posez vos questions : Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Les salariés de niveau ETAM. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Convention collective Syntec - Cinov, brochure 3018) impose des salaires minima supérieurs au SMIC.Pour 2020, le nouvel avenant n° 45 du 31 octobre 2019 (ETAM, ingénieurs et cadres) définit la grille. TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie. À lire : Grille de qualification des ouvriers BTP : les 4 niveaux et Statut ETAM et grille de salaire dans le bâtiment en 2020. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation, 13. Salaire d'un apprenti du BTP en 2020 : selon l'âge et l'année de formation. Suite à la révision des conventions collectives des ouvriers du bâtiment (3258 et 3193), les dispositions conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises relevant du bâtiment en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires (accord nationale du 6 novembre 1998) ont été harmonisées. Dernière mise à jour le 30/12/2020 - le contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé. Elle vient en complément du Code du travail en apportant quelques dispositions propres à un champ d’activités donné. Par le présent accord, les partenaires sociaux ont adopté les nouvelles grilles de salaires applicables aux salariés ETAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui relèvent de la convention collective nationale du bâtiment. Elle s'applique en France métropolitaine. L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire : 40 membres (20 membres au titre du collège employeurs et 20 membres au titre du collège salariés). L'article 7 de l'avenant n°1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail est annulé et remplacé par les éléments suivants : la majoration des heures supplémentaires (au delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures) est fixée à 25 % du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50 % du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la 8ème. Il convient de préciser, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés. ACCORD DU 29 MARS 2019 : Accord du 6 décembre 2018 : Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? L'accord non étendu du 10 décembre 2018 est relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 en région Bretagne. Les primes et les gratifications accordées aux salariés viennent en complément du salaire. Modalités de réduction du temps de travail. La convention collective d’une entreprise du BTP est élaborée et conclue entre le groupement des employeurs et le ou les syndicats des salariés. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Textes Salaires : Normandie Salaires minimaux au 1er mai 2018. Cette convention collective définit le statut des salariés, leur salaire, leur contrat de travail et toutes les clauses qui lui sont assorties, les relations entre les employés et leurs hiérarchies. Base fixe. Le présent accord fixe ainsi le barème des salaires des différents départements dans les tableaux suivants. Je suis un ETAM dans le bâtiment : ais-je droit à des RTT ? salaire net après impôt, Mon Cet opérateur a notamment pour missions : - D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;- D'assurer le financement des actions de formation des demandeurs d'emploi ; - De financer les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ; - De collecter ou de percevoir les contributions supplémentaires conventionnelles ; - De s'assurer de la qualité des actions de formation qu'il finance ; - D'assurer le développement et le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, etc. L'accord du 12 septembre 2019 concerne les salaires minimaux applicables au 1er janvier 2020, dans le cadre de la convention collective nationale Bâtiment ETAM (Bourgogne-Franche-Comté). Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Sont annulées les dispositions suivantes. (68 avis). ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Il convient de préciser que cet accord concerne uniquement les ETAM des départements suivants, à savoir : En ce qui concerne le champ d'application du présent texte conventionnel, il est important de noter que celui-ci s'applique uniquement aux salariés dont l'employeur est : - Ou membre / adhérent de l'un des organisations syndicales signataires dudit texte. Il s'organise régionalement afin d'assurer un service de proximité et mener à bien ses missions. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics, Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle, Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP, Organisation et financement de l'apprentissage, Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur, Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération, Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés, Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes, Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois, Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges, Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel, Couverture sociale des salariés en cessation d'activité, Titre II Situation de l'emploi et situation salariale, Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi, Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche, Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi. Rédaction Juritravail, Le tableau suivant reprend le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment, et ce pour un horaire collectif de 35 heures par semaines ou de 35 heures en moyenne sur l'année. Taux de 30% de l’indemnité de congés payés versée pour 24 jours Votre Convention Collective Bâtiment (Guadeloupe) ETAM officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> Grille de salaire en vigueur. Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail. Questions-réponses fréquentes. Une clause d'attribution et prévue pour certaines structures souhaitant relever de cette convention lorsqu'elles respectent les règles conventionnelles négociées. Textes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail. 03/12/2020, Par Une assemblée générale est constituée afin de réunir chaque année les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés. dans la région Limousin, Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment, Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises, Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction, Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP, Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail, Protection Le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM sont calculés pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou en moyenne sur l'année. Il s'agit de l'accord du 5 novembre 2019 qui est un accord étendu, et qui porte sur les appointements minimaux au 1er janvier 2020 (salaires). Le présent accord est adressé à la direction générale du travail, un exemplaire est remis au secrétarait-greffe du conseil de prud'hommes de Caen et un à la DIRECCTE Normandie. Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise. Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP, Modification de l'accord du 9 décembre 2003, Temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail. Dispositions relatives aux forfaits annuels en jours. Formation professionnelle et apprentissage, Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle, 2. Il s'agit de l'accord non étendu du 11 décembre 2019 dont l'objet porte sur les salaires minimaux pour l'année 2020. De ce fait, le barème des salaires minimaux ETAM du bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) a été fixé comme tel à compter du 1er janvier 2020 par le tableau suivant : Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020. Le barème est calculé sur un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année. L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment. Textes écrits en petits caractères mais clairement. D'autres activités de ce secteur auront tendance à voir leur salaire à la hausse en 2020comme par exemple : 1. Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> A cet égard, les parties signataires du présent accord, en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le nouveau barème (en euros) des salaires minimaux des ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er juillet 2019. Document Controller ; 3. - Niveau C : 30 €, soit un salaire minimal de 1 790,91 €. Grille des salaires ETAM La négociation régionale sur les salaires entre syndicats de salariés et organisations patronales a abouti à un accord pour les ETAM uniquement. Le tableau suivant reprend ces salaires comme tel : A titre informatif, le présent accord ne prévoit aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il a été conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisée ou dénoncée dans les conditions prévues dans la loi. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule : "La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. calcul, Modèle de règlement intérieur de Il s'agit d'un accord non étendu relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020 dans la région Hauts-de-France. Modification 06/10/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0235 du 26 septembre 2020), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982. - la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). S'agissant des ouvriers du bâtiment, pour la mise en œuvre de la convergence sur les salaires, il conviendra ainsi de respecter les modalités suivantes: Pour les ETAM du bâtiment, il conviendra également de respecter les modalités suivantes pour la convergence sur les salaires : S'agissant de la mise en œuvre de la convergence sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers pour la basse et la haute Normandie, il conviendra de respecter les modalités suivantes: - le montant de l'indemnité de repas est déjà identique pour la Région Normandie; - pour les indemnités de trajet, la convergence devra être effective au plus au 31 décembre 2023 soit 5 accords étendus; - pour les indemnités de transport, la convergence est déjà obtenue de la zone 1B à la Zone 5; seule la convergence du montant de la zone 1A devra donc être effective au plus tard au 31 décembre 2023. Textes Salaires : Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019. Par le présent accord, les partenaires sociaux ont fixé un nouveau barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment en tenant compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, comme suit : - dans les départements du Calvados, de la Manche, et de l'Orne sur une base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année : - dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, sur une base de 35 heures de travail par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année : Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux au 1er juillet 2020. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985. © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés, Convention collective Bâtiment (etam) 2021, la construction d'ossatures autres que métalliques, Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web, Publié le Textes Salaires : Grand Est salaires minima au 1er février 2019. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com. La convention collective d’une entreprise du BTP est élaborée et conclue entre le groupement des employeurs et le ou les syndicats des salariés. Salaire minimum des ETAM; Position. industrielle, - Niveau H : 40 €, soit un salaire minimal de 2 840,92 €. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Conforme 2020. ; 2 juil. Pour les départements de Seine-et-Marne, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître le barème relatif aux salaires minimaux des ETAM du bâtiment applicables à compter du 1er janvier 2019 : Textes Salaires : Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2019. Dans le bâtiment, la grille de qualification du BTP reste l’un des critères principaux pour déterminer les salaires des ouvriers. Grille de salaires de la convention HCR (Hôtel - restauration) 2020 Dans le cadre de l'avenant n°6 à la convention collective des HCR du 30 avril 1997, les partenaires sociaux se sont engagés à ce que le salaire horaire du 1er échelon au 1er niveau, soit au moins supérieur de 1% de celui du taux légal du Smic , mais aussi à maintenir les écarts de rémunération de la grille de. 4.4 Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019. Vous êtes employé dans une entreprise générale du bâtiment, une entreprise réalisant des travaux de construction, de maçonnerie, de plomberie ? En effet, il s'agit d'un accord non étendu, c'est donc pour cela que pour l'instant, seule une partie des salariés relevant de la CCN se voient concernés par les dispositions de l'accord du 11 décembre 2019. Il conviendra ainsi pour les salariés ne figurant pas dans l'une des deux situations ci-dessus exposées d'attendre l'extension de l'accord pour se voir appliquer les nouveaux montants applicables au titre de l'année 2020. - Le livre de votre convention collective offert. Ces grilles de salaires sont issues du dernier accord conclu par le Leem le 23 novembre 2017. Modification 08/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0183 du 8 août 2019), les dispositions de l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. Par Pour rappel, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés. dernières mises à jour, Version PDF en téléchargement immédiat incluse, 5 journées ou 10 demi-journées payées par mois pendant la période de préavis de licenciement pour, Convention collective nationale du 12 juillet 2006, Adhésion de la CFDT à la convention collective, Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective, Mise en place d'une commission paritaire de validation, Congé de formation économique, sociale et syndicale, Crédit d'heures et saisine de la commission, Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace), Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace), Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine), Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie), Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie), Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie), Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne), Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne), Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne), Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne), Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne), Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne), Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne), Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre), Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté), Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie), Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne), Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin), Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin), Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine), Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine), Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées), Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie), Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie), Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie), Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes), Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur), Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne). Toutefois, ne sont pas concernés par cette CCN les VRP et les travailleurs à domicile. - Commander la Convention Collective 3002, Consultation gratuite de la Convention Collective 3002 + Newsletter qui décrypte mes droits, Charte de protection des Données Personnelles. Dernières mise à jour de cette convention. Par conséquent, le titre 2, alinéas 1 et 2, de l'accord national du 6 novembre 1998 est annulé et remplacé par les éléments suivants : - le contingent d'heures supplémentaires est limité à 265 heures par salarié. Période de référence de la journée de solidarité. Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics, Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés. Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 28 décembre 2019. Convention collective : le salaire minimum peut revêtir plusieurs formes. Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée. Composée de 4 niveaux d’emplois, la grille de qualification BTP permet aux aspirants travailleurs du BTP de savoir précisément à quels emplois ils peuvent postuler et à quel niveau de rémunération ils peuvent prétendre, selon leurs qualifications. A titre informatif, les contributions des entreprises sont réparties au sein des sections financières légales, réglementaires et conventionnelles suivantes : actions de financement de l'alternance, actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, contributions supplémentaires conventionnelles versées et les contributions supplémentaires versées sur une base volontaire par les entreprises. Les salaires ETAM des travaux publics sont négociés au niveau régional. Modification 19/03/2020 : Par l'arrêté d'extension du 13 mars 2020 (JORF n°0068 du 19 mars 2020), les dispositions de l'avenant n° 2 du 7 mars 2018 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Il s'agit de l'accord non étendu du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020. et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. Mise à jour de la convention collective Bâtiment (ETAM) 14/02/2020 Salaires Minima - ETAM - Centre-Val de Loire ACCORD DU 23 AVRIL 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 31 décembre 2019. Indemnités de petits déplacements . Ce taux concerne les entreprises du bâtiment pour lesquelles l'effectif moyen de l'année est inférieur à 11 salariés. La Convention collective du bâtiment (IDCC 2609 et brochure n° 3002) prévoit pour les ETAM (Employés, techniciens et agents de maîtrise) le versement d’une prime de vacances. L'accord non étendu n° 2 du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté). Salaire ETAM BATIMENT. L'employeur est tenu de mettre à disposition des ses salariés un exemplaire de la convention collective. Vous y trouverez notamment le détails des élements ci-dessous : Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective. Attention : Les salaires minima des cadres en forfait-jours doivent être majorés de 10 %. Votre convention à jour du La CAPEB et PANASONIC s’associent . Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982, Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés, Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics, Stabilité de l'emploi et licenciement pour fin de chantier, Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment, Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment, Régime de prévoyance du personnel de direction, Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive, Modalités d'application des grilles de salaires, Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes, Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982, Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013, Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin), Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité, Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie).

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